Remboursement TPS/TVH pour premiers acheteurs (construction neuve)
Le Canada a introduit un nouveau remboursement TPS/TVH pouvant remettre jusqu'a 50 000 $ dans votre poche a l'achat d'une construction neuve. Voici qui se qualifie, les habitations admissibles, et comment il s'empile avec le remboursement existant.
Ce que c'est
Le nouveau remboursement federal TPS/TVH pour premiers acheteurs rembourse la partie TPS (5 %) payee sur l'achat d'une construction neuve, jusqu'a un plafond de 50 000 $. Il s'ajoute au remboursement TVH provincial existant en Ontario.
Il vise a alleger la charge des premiers acheteurs qui achetent du neuf — ou la TPS/TVH est due sur le prix — contrairement a la revente, qui en est exemptee.
Qui se qualifie
Vous devez etre premier acheteur au sens federal : ni vous ni votre conjoint n'avez ete proprietaire d'une habitation utilisee comme residence principale au cours des quatre annees precedentes. Vous devez aussi avoir 18 ans et etre resident canadien.
La maison doit devenir votre residence principale — pas un chalet, pas un immeuble locatif.
Quelles habitations
Constructions neuves d'un constructeur, condos neufs, et renovations majeures equivalant a une construction neuve. L'achat d'un terrain avec construction sur mesure peut aussi etre admissible sous certaines conditions.
Les reventes ne comptent pas : la TPS/TVH n'y est deja pas due.
Calcul rapide
Sur un condo neuf de 800 000 $ a Toronto : la partie TPS est de 40 000 $. Comme c'est sous le plafond de 50 000 $, vous recuperez la totalite. Vous continuez aussi a obtenir le remboursement TVH Ontario existant selon le prix. Consultez Peter pour une estimation precise avant de signer.
A surveiller
Ce remboursement est recent — les regles finales peuvent evoluer. Faites toujours confirmer votre admissibilite par votre comptable et par le constructeur avant de signer. La regle des quatre ans est stricte : meme une petite periode de propriete recente peut vous disqualifier.
La version longue de ce guide (chiffres, cas particuliers, procedure detaillee) est en anglais :
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