Taxe sur les logements vacants (Toronto)

Qu'est-ce que la VHT ?

La Taxe sur les logements vacants est une taxe municipale de Toronto sur les proprietes residentielles qui restent vides. Elle vise a remettre des logements sur le marche dans une ville en penurie. La taxe s'applique quand un logement est reste vacant six mois ou plus dans l'annee precedente, sauf exoneration.

La taxe est calculee en pourcentage de la valeur evaluee par MPAC. Le taux a ete augmente apres la premiere annee : verifiez le taux en vigueur sur le site de la Ville avant de faire vos calculs.

Qui doit declarer ?

Tout proprietaire de residence a Toronto — maison, condo, ou freehold — doit remplir une declaration chaque annee, meme s'il vit dans le logement a plein temps. La declaration se fait en ligne sur le site de la Ville, avec votre numero de compte de taxe fonciere.

Si vous ne declarez pas, la Ville presume que votre logement est vacant et vous facture la taxe automatiquement. C'est a vous ensuite de contester — un processus long et evitable.

Exonerations principales

Un logement n'est pas taxe s'il est votre residence principale, s'il est loue a un locataire pour au moins six mois, ou s'il est occupe par un membre de la famille. D'autres exonerations existent : deces du proprietaire, soins medicaux prolonges, renovations majeures avec permis, ou vente de la propriete dans l'annee.

Chaque exoneration demande une preuve. Gardez vos baux, factures medicales ou permis a portee de main.

Penalites

Ne pas declarer entraine une amende plus la taxe presumee. Une fausse declaration peut aussi entrainer des poursuites. La taxe impayee devient un privilege sur la propriete : si vous vendez, elle sort du produit de vente.

Vous vendez ou achetez ?

La taxe suit la propriete. A l'achat, exigez toujours une preuve que la declaration VHT de l'annee en cours et de l'annee precedente a bien ete faite. A la vente, faites votre declaration avant la cloture pour eviter des complications.